Moteur de recherche Eurospider: aza://29-01-2024-5A_468-2023
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  1. 29.01.2024 5A 468/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de déplacer le lieu de résidence des enfants à l'étranger, garde, droit aux relations personnelles, contributions d'entretien
  2. 05.11.2020 5A 690/2020 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde et relations personnelles, déplacement du lieu de résidence des enfants à l'étranger
  3. 17.01.2024 5A 23/2023 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    attribution de la garde d'un enfant de parents non mariés et droit aux relations personnelles
  4. 08.02.2024 5A 830/2023 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    compétence à raison du lieu de l'autorité de protection de l'enfant, capacité de postuler
  5. 09.12.2019 5A 382/2019 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde et relations personnelles
  6. 01.09.2020 5A 381/2020 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, relations personnelles)
  7. 30.11.2021 5A 277/2021 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (prérogatives parentales et partage LPP)
  8. 14.06.2018 5A 1018/2017 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (autorisation de transférer le lieu de résidence des enfants, garde, droit aux relations personnelles)
  9. 17.08.2020 5A 539/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (garde et autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant à l'étranger)
  10. 14.02.2023 5A 507/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action alimentaire et prérogatives parentales
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