Moteur de recherche Eurospider: aza://28-12-2021-4A_552-2021
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  1. 28.12.2021 4A 552/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    annulation de la poursuite (art. 85a LP); mesures provisionnelles,
  2. 28.08.2018 5A 546/2018 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition aux ordonnances de séquestres
  3. 25.10.2019 5A 877/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition (compensation, sentences arbitrales, jugement étranger)
  4. 13.11.2023 4A 216/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  5. 10.10.2011 5A 427/2011 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive
  6. 20.06.2000 4P.273/1999 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
  7. 07.07.2022 6B 527/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (blanchiment d'argent); décision de renvoi, irrecevabilité du recours en matière pénale
  8. 07.07.2022 6B 530/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (blanchiment d'argent); décision de renvoi, irrecevabilité du recours en matière pénale
  9. 26.01.2023 5A 766/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    suspension provisoire de la poursuite
  10. 08.12.2003 4P.173/2003 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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