Moteur de recherche Eurospider: aza://28-12-2006-6S-426-2006
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  1. 28.12.2006 6S.426/2006 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP)
  2. 06.03.2007 6S.421/2006 Pertinence 74%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP)
  3. 07.08.2007 6B 284/2007 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais et dépens
  4. 28.03.2024 6B 997/2023 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent aggravé, faux dans les titres; arbiraire, principe d'accusation, etc.
  5. 24.06.2013 6B 724/2012 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent aggravé, créance compensatrice; arbitraire
  6. 24.02.2006 6S.293/2005 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Etablissement arbitraire des faits (art. 9 Cst.); blanchiment d'argent (art. 305bis CP), diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers (art. 164 CP), faux dans les titres (art. 251 CP)
  7. 16.02.2022 6B 216/2021 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent ; arbitraire, principe in dubio pro reo
  8. 18.11.2013 6B 879/2013 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent (art. 305bis ch. 1 CP); arbitraire
  9. 13.07.2007 6B 139/2007 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave et contravention à la LF sur les stupéfiants; importation, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie; fixation de la peine
  10. 03.11.2010 6B 919/2009 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent
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