Moteur de recherche Eurospider: aza://28-11-2017-2C_518-2017
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  1. 28.11.2017 2C 518/2017 Pertinence 100%
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    Économie
    Faillite d'une entreprise d'assurance; établissement de l'état de collocation
  2. 28.11.2017 2C 519/2017 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Faillite d'une entreprise d'assurance; établissement de l'état de collocation
  3. 28.09.2023 5A 362/2023 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    contestation de l'état de collocation
  4. 01.08.2016 2C 872/2015 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Mesures de sûreté, transfert de portefeuille
  5. 22.05.2017 4A 679/2016 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; transfert forcé du portefeuille d'assurance,
  6. 21.01.2011 2C 410/2010 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Exercice d'une activité en matière d'assurance
  7. 26.11.2015 6B 917/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (art. 44 LFINMA)
  8. 24.09.2013 1B 294/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Qualité de partie plaignante (art. 115 ss CPP)
  9. 14.09.2020 2C 790/2019 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Interdiction d'exercer d'une banque
  10. 06.04.2011 4A 38/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    reddition de comptes
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