Moteur de recherche Eurospider: aza://28-11-2014-5A_25-2014
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  1. 28.11.2014 5A 25/2014 Pertinence 100%
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    Droit des poursuites et faillites
    déclaration de revendication etc.
  2. 23.01.2018 5A 671/2017 Pertinence 60% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    plainte LP (séquestre)
  3. 19.11.2004 7B.190/2004 Pertinence 55%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif (séquestre)
  5. 06.09.2013 5A 220/2013 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    nullité de la poursuite
  6. 22.04.2016 5A 876/2015 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de revendication
  7. 22.12.2017 6B 695/2014 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de revendication (art. 108 LP)
  9. 17.05.2002 7B.54/2002 Pertinence 45%
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  10. 18.01.2013 5A 883/2012 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exécution d'une ordonnance de séquestre
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