Moteur de recherche Eurospider: aza://28-11-2008-6B_739-2008
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  1. 28.11.2008 6B 739/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  2. 27.01.2023 6B 994/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Atteinte à la paix des morts; fixation de la peine (assassinat, etc.)
  3. 16.07.2010 6B 283/2010 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, escroquerie, etc.
  4. 02.08.2004 2A.12/2004 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  5. 21.10.2009 6B 418/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expertise psychiatrique (infractions à la LStup); violation du principe in dubio pro reo
  6. 22.04.2013 2C 1237/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 23.12.2020 2C 1042/2020 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation de travail
  8. 31.03.2005 2P.165/2004 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 8,9,13 et 27 (loi sur l'exercice de la prostitution)
  9. 25.08.2008 2C 357/2008 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Fermeture d'un établissement pour une durée déterminée; autorisation de travail et de séjour
  10. 14.10.2020 2C 637/2020 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation de travail; mesures provisionnelles
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Exemple: "droit de l'homme"