Moteur de recherche Eurospider: aza://28-10-2002-2P-39-2002
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  1. 28.10.2002 2P.39/2002 Pertinence 100%
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  2. 17.10.2012 2C 18/2012 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation de type A d'exploiter un service de taxis, avertissement avant retrait
  3. 31.10.2016 2C 500/2016 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Modification du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT) du 7 mai 2015; qualité pour recourir
  4. 09.10.2007 2C 71/2007 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Réglementation du service de taxis
  5. 29.08.2011 2C 116/2011 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  6. 17.07.2013 2C 646/2013 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait d'autorisation d'exploiter de type B
  7. 01.09.2017 2C 380/2016 Pertinence 45% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Modifications du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT) et des prescriptions d'application du RIT (PARIT), approuvées le 24 juin 2015
  8. 10.03.2020 2C 1149/2018 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Modification de l'art. 115 du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT), approuvée le 23 février 2018
  9. 16.03.2007 2P.258/2006 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 27 et 36 Cst. (autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant)
  10. 25.05.2000 2P.167/1999 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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