Moteur de recherche Eurospider: aza://28-07-2023-1C_521-2022
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
7443 pages similaires trouvées pour aza://28-07-2023-1C_521-2022
  1. 28.07.2023 1C 521/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  2. 05.10.2010 1C 325/2010 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de bâtir
  3. 02.04.2012 1C 423/2011 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de constriure
  4. 29.01.2007 1P.577/2006 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  5. 28.11.2012 1C 479/2012 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre d'arrêt de travaux de construction d'une maison d'habitation
  6. 16.11.2017 1C 565/2016 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  7. 25.08.2022 1C 149/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Refus d'approuver une modification du règlement communal de construction
  8. 04.04.2019 1C 22/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    démolition et reconstruction d'un chalet
  9. 24.09.2002 1A.145/2001 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  10. 30.09.2022 1C 54/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.