Moteur de recherche Eurospider: aza://28-06-2021-2C_512-2021
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  1. 28.06.2021 2C 512/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée
  2. 05.05.2021 2C 333/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée
  3. 15.06.2021 2C 480/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée
  4. 08.10.2021 1C 565/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Rejet de la naturalisation facilitée
  5. 13.04.2021 2C 294/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  6. 21.01.2020 2C 1066/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour
  7. 09.02.2017 2C 156/2017 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse; irrecevabilité du recours
  8. 26.02.2018 2C 187/2018 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue de renvoi
  9. 03.08.2018 2C 641/2018 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 14.03.2018 2C 243/2018 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue de renvoi; irrecevabilité d'une demande de levée de détention

Astuces pour la recherche

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