Moteur de recherche Eurospider: aza://28-06-2017-1C_54-2016
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1629 pages similaires trouvées pour aza://28-06-2017-1C_54-2016
  1. 28.06.2017 1C 54/2016 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire (aménagement d'une buvette d'été dans un chalet d'alpage)
  2. 22.11.2013 1C 404/2012 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire (aménagement d'une buvette d'été dans un chalet d'alpage)
  3. 31.07.2014 1C 877/2013 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Transformation hors zone à bâtir d'un chalet d'alpage en restaurant
  4. 07.03.2012 1C 524/2010 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan sectoriel forestier
  5. 18.03.2021 1C 657/2018 Pertinence 34% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Parc éolien de Sainte-Croix
  6. 10.04.2012 1C 570/2010 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan sectoriel forestier
  7. 25.05.2009 2C 787/2008 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Entreprise agricole
  8. 30.04.2008 2C 491/2007 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Bail à ferme
  9. 19.03.2013 1C 169/2012 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Refus d'autorisation de construire un bâtiment d'habitation en zone agricole
  10. 18.10.2023 6B 677/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"