Moteur de recherche Eurospider: aza://28-05-2019-1B_251-2019
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  1. 28.05.2019 1B 251/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; frais de justice
  2. 29.09.2020 1B 504/2020 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Déni de justice et retard injustifié
  3. 26.03.2019 1B 135/2019 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; assistance judiciaire, déni de justice
  4. 21.02.2019 1B 69/2019 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre, déni de justice et retard injustifié
  5. 15.03.2011 1B 109/2011 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de suspension de l'enquête de police judiciaire; frais de procédure
  6. 04.04.2019 1B 159/2019 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; assistance judiciaire, déni de justice
  7. 11.04.2022 1B 177/2022 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; déni de justice
  8. 08.07.2019 1B 301/2019 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; déni de justice et retard injustifié
  9. 08.07.2019 1B 302/2019 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; déni de justice
  10. 21.02.2019 1B 68/2019 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre, déni de justice et retard injustifié
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