Moteur de recherche Eurospider: aza://28-05-2008-5A_291-2008
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  1. 28.05.2008 5A 291/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  3. 11.11.2008 5A 474/2008 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  4. 14.10.2008 6B 617/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement
  5. 16.08.2010 5A 346/2010 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce (pensions, liquidation du régime matrimonial)
  6. 26.07.2011 1B 302/2011 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  7. 25.10.2022 2C 647/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolonger l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 14.02.2007 6A.119/2006 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de transfert dans un etablissement pour des détenus primaires
  9. 09.02.2023 5D 15/2023 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  10. 02.07.2021 5A 501/2021 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien entre époux)
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Exemple: "droit de l'homme"