Moteur de recherche Eurospider: aza://28-04-2008-5A_398-2007
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  1. 28.04.2008 5A 398/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (compétence)
  2. 19.04.2010 5A 171/2010 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Compétence internationale (succession)
  3. 23.12.2009 5A 432/2009 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  4. 25.08.2005 5C.163/2005 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce; compétence internationale
  5. 02.02.2015 4A 443/2014 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    art. 2 par. 1 et 59 par. 1 CL; renvoi à la notion de comicile de l'art. 20 LDIP
  6. 24.09.2012 5A 270/2012 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    procédure de succession, compétence
  7. 19.06.2017 5A 278/2017 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    compétence internationale en matière successorale (action en partage)
  8. 05.04.2012 5A 659/2011 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (compétence)
  9. 28.04.2005 4C.65/2005 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt; compétence à raison du lieu; LDIP
  10. 21.11.2012 5A 267/2012 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    désignation d'un représentant de la communauté héreditaire
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