Moteur de recherche Eurospider: aza://28-04-2005-1P-203-2005
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  1. 28.04.2005 1P.203/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; non-lieu
  2. 29.11.2004 6S.351/2004 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Diffamation, calomnie
  3. 16.07.2012 4A 137/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; retard injustifié
  4. 24.03.2017 6B 123/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité)
  5. 26.01.2012 6B 699/2011 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité (art. 312 CP)
  6. 04.11.2009 1C 178/2009 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    répartition des frais d'assainissement (désamiantage)
  7. 14.09.2011 1B 105/2011 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; décision de classement
  8. 24.09.2020 1C 150/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Aménagements cyclables
  9. 02.04.2004 6S.46/2004 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  10. 21.06.2023 6B 94/2023 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol ; présomption d'innocence, etc.
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