Moteur de recherche Eurospider: aza://28-03-2011-4A_685-2010
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  1. 28.03.2011 4A 685/2010 Pertinence 100%
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    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer
  2. 01.10.2012 2C 167/2012 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exploitation d'un pavillon glacier
  3. 15.05.2000 4C.62/2000 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 11.02.2014 4A 397/2013 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
  5. 12.02.2001 4C.301/2000 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 10.06.2008 4A 129/2008 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
  7. 07.05.2004 4C.55/2004 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 21.03.2011 4A 577/2010 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  9. 10.07.2002 4C.132/2002 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 25.08.2003 4C.264/2002 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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