Moteur de recherche Eurospider: aza://28-02-2013-1C_463-2012
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
7333 pages similaires trouvées pour aza://28-02-2013-1C_463-2012
  1. 28.02.2013 1C 463/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Validité de l'initiative municipale IN-3 Sauvons nos parcs au bord du lac
  2. 08.07.2010 1C 49/2010 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    invalidation de l'initiative municipale pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVS/AI (IN-1) [1C_51/2010] invalidation de l'initiative municipale pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVA/AI (IN...
  3. 29.01.2001 1P.633/2000 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  4. 25.03.2021 1C 427/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; validité d'une initiative communale
  5. 10.12.2018 1C 637/2018 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; validité d'une initiative communale
  6. 18.05.2000 1P.7/2000 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  7. 28.09.2023 1C 32/2023 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; validité d'une initiative populaire
  8. 14.05.2001 1P.515/2000 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  9. 16.11.2022 1C 644/2021 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève
  10. 06.12.2021 1C 630/2020 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Démolition et reconstruction d'un restaurant et d'une cabane de pêcheurs
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple