Moteur de recherche Eurospider: aza://27-12-2021-6B_1488-2021
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  1. 27.12.2021 6B 1488/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de classement, contravention de droit cantonal, confiscation, indemnisation du prévenu acquitté)
  2. 29.09.2021 6B 1111/2021 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (arbitraire, etc. [contraventions à la loi cantonale fribourgeoise sur les réclames] ; indemnité, etc.)
  3. 17.03.2021 6B 110/2021 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, etc. (contravention à la loi cantonale fribourgeoise sur les réclames)
  4. 24.09.2021 6B 922/2021 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (arbitraire, contravention de droit cantonal)
  5. 07.06.2023 6B 1017/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Créance compensatrice (6B_1017/2022); abus de confiance qualifié (art. 138 ch. 2 CP), fixation de la peine (6B_1029/2022)
  6. 05.05.2021 6B 776/2020 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'instigation à assassinat ; fixation de la peine
  7. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  8. 21.05.2021 2C 423/2021 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
    Commerces et établissements publics - séquestre et confiscation d'armes
  9. 21.05.2021 2C 426/2021 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
    Commerces et établissements publics - séquestre et confiscation d'armes
  10. 16.02.2022 6B 712/2021 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves ; fixation de la peine ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
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