Moteur de recherche Eurospider: aza://27-10-2022-6B_496-2022
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  1. 27.10.2022 6B 496/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité (demande de nouveau jugement, etc.), demande de suspension
  2. 26.02.2024 7B 573/2023 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de renvoi
  3. 29.10.2021 6B 346/2021 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Condamnation par défaut; demande de nouveaux jugement (faux dans les titres, etc.)
  4. 18.05.2022 6B 1325/2020 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilità du recours en matière pénale (Décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral [dénonciation pénale])
  5. 18.07.2023 7B 121/2022 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de nouveau jugement (faux dans les certificats, etc.)
  6. 19.08.2022 6B 791/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; décision de la Cour des plaintes du TPF (ordonnance de non-entrée en matière; récusation; assistance judiciaire)
  7. 12.12.2022 6B 1409/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  8. 01.02.2022 1B 33/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; notification du jugement motivé; déni de justice
  9. 07.03.2023 1B 99/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 29.08.2022 1B 416/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire

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