Moteur de recherche Eurospider: aza://27-10-2000-2A-468-1999
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  1. 27.10.2000 2A.468/1999 Pertinence 100%
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    Finances publiques & droit fiscal
  2. 28.04.2005 2A.502/2004 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; exonération
  3. 02.07.2001 H 220/99 Pertinence 50%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
  4. 02.06.2003 2A.461/2002 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  5. 15.05.2000 2A.555/1999 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  6. 06.07.2006 2A.47/2006 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée 1998 à 2000 période complète et 2001 à 2002 partiellement (Assujettissement, indépendance)
  7. 07.04.2008 2C 612/2007 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; 1er janvier 1995 au 31 décembre 1999; opérations relatives à l'activité des intermédiaires d'assurances
  8. 11.04.2005 2A.102/2004 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; opérations exonérées; prestations afférentes au transport
  9. 18.05.2005 2A.485/2004 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (exploitation d'un fitness; assujettissement)
  10. 01.04.2004 2A.330/2002 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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