Moteur de recherche Eurospider: aza://27-09-2011-2C_265-2011
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  1. 27.09.2011 2C 265/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  2. 10.09.2015 2C 170/2015 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  3. 13.10.2011 2C 432/2011 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  4. 10.05.2012 2C 750/2011 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  5. 20.02.2015 2C 789/2014 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 06.06.2014 2C 1071/2013 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Non-renouvellement de l'autorisation de séjour
  7. 26.06.2015 2C 1189/2014 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    révocation de l'autorisation d'établissement
  8. 15.12.2012 2C 184/2012 Pertinence 55% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 07.02.2012 2C 655/2011 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  10. 02.12.2015 2C 725/2015 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.