Moteur de recherche Eurospider: aza://27-08-2020-5A_244-2020
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  1. 27.08.2020 5A 244/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    fourniture de sûretés (inscription provisoire d'une restriction du droit d'aliéner)
  2. 10.07.2014 5A 84/2014 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    procès-verbaux de séquestre, sûretés
  3. 19.06.2000 1A.35/2000 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  4. 06.07.2020 5D 149/2020 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  5. 16.12.2020 5D 251/2020 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive
  6. 31.01.2001 1A.254/2000 Pertinence 45% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  7. 31.08.2009 1C 88/2009 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation de plans ferroviaires (CEVA), effet suspensif
  8. 03.04.2014 5A 741/2013 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  9. 04.01.2001 1A.254/2000 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  10. 25.10.2022 5A 591/2022 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition (réalisation de gage immobilier)
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