Moteur de recherche Eurospider: aza://27-07-2021-2F_21-2021
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  1. 27.07.2021 2F 21/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Bourse d'études
  2. 16.06.2021 2C 40/2021 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Bourse d'études
  3. 24.08.2021 2C 644/2020 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Bourse d'études; restitution
  4. 24.08.2021 2F 25/2021 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal sur la fortune; périodes fiscales 2006 à 2009 et 2011; rappels d'impôt et amendes pour soustraction fiscale
  5. 15.10.2018 2C 201/2018 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Octroi d'une bourse d'études; réévaluation de la demande
  6. 08.11.2004 5C.205/2004 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    entretien de l'enfant au-delà de la majorité
  7. 23.02.2023 2F 24/2022 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    conditions d'admission
  8. 14.06.2023 8C 693/2022 Pertinence 44%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (suspension, abandon d'emploi)
  9. 14.06.2023 8C 477/2022 Pertinence 44%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (suspension, absence de recherches d'emploi avant l'inscription au chômage)
  10. 17.10.2007 2C 164/2007 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxation définitive
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