Moteur de recherche Eurospider: aza://27-06-2018-4A_296-2018
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  1. 27.06.2018 4A 296/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliatoin de bail
  2. 27.06.2017 4A 94/2017 Pertinence 95%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation extraordinaire
  3. 09.01.2006 4C.302/2005 Pertinence 89% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation anticipée
  4. 25.02.2019 4A 35/2019 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  5. 28.02.2023 4A 431/2022 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation par la bailleresse,
  6. 03.09.2012 4A 366/2012 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation; sous-location
  7. 20.10.2004 4C.302/2004 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  8. 08.07.2014 4A 258/2014 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  9. 23.06.2020 4A 238/2020 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  10. 10.01.2014 4A 431/2013 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
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