Moteur de recherche Eurospider: aza://27-06-2013-1C_54-2012
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    Ire Cour de droit public
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    dépôt de matériaux d'excavation
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    IIe Cour de droit public
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    Équilibre écologique
    inscription au cadastre des sites pollués
  5. 07.01.2008 1C 322/2007 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
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    ordre de remise en état, déchets, sites contaminés
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
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    Cour de droit pénal
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    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    loi n° 10702 modifiant la loi sur les gravières et exploitations assimilées
  10. 04.11.2009 1C 178/2009 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    répartition des frais d'assainissement (désamiantage)
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