176 pages similaires trouvées pour aza://27-05-2020-1C_96-2019
-
27.05.2020 1C 96/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
17.08.2020 1C 102/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan partiel d'affectation
-
12.07.2022 1C 389/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRévision d'un plan d'affectation, surfaces d'assolement
-
18.10.2018 1C 58/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire en zone agricole
-
24.08.2020 1C 341/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de démolition et de remise en état de travaux illicites
-
19.11.2018 1C 130/2017
publié
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueApprobation d'un projet de revitalisation d'un cours d'eau
-
15.04.2019 1C 15/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisations de construire et d'exploiter; plan d'aménagement local
-
11.03.2019 1C 426/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire; modification partielle du PAZ et du RCC
-
26.11.2018 1C 494/2016
publié
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification du plan d'aménagement local
-
09.10.2023 1C 288/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsLoi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex