Moteur de recherche Eurospider: aza://27-05-2019-2C_569-2018
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    IIe Cour de droit public
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  3. 30.11.2022 2C 959/2021 Pertinence 64% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication d'une concession exclusive d'affichage
  4. 29.08.2019 2C 254/2018 Pertinence 59% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; transmission de la gestion d'un hôtel appartenant à une collectivité publique
  5. 18.09.2019 2C 82/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Concession d'affichage papier sur les domaines public
  6. 21.11.2018 1C 46/2017 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan spécial cantonal, projet-pilote de géothermie profonde
  7. 01.10.2012 2C 167/2012 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exploitation d'un pavillon glacier
  8. 01.09.2017 2C 380/2016 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Modifications du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT) et des prescriptions d'application du RIT (PARIT), approuvées le 24 juin 2015
  9. 06.03.2017 2C 880/2015 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Concession d'affichage sur les domaines public et privé
  10. 09.01.2009 2C 484/2008 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Affichage sur le domaine public
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