Moteur de recherche Eurospider: aza://27-04-2018-2C_1004-2016
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  1. 27.04.2018 2C 1004/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation de pratiquer la profession d'avocat et d'être inscrits au registre des avocats du canton de Vaud
  2. 27.04.2018 2C 1098/2016 Pertinence 85%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Agrément pour l'exercice de la profession d'avocat sous la forme d'une société de capitaux
  3. 15.12.2017 2C 1054/2016 Pertinence 84% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    autorisation de pratiquer la profession d'avocat et d'être inscrit au registre des avocats du canton de Genève
  4. 24.09.2008 2C 85/2008 Pertinence 60% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Inscription au tableau des avocats-stagiaires
  5. 23.05.2000 2P.316/1999 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  6. 13.04.2015 2C 701/2014 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation de représenter les parties en justice (agent d'affaires breveté)
  7. 13.04.2015 2C 607/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation de représenter les parties en justice (agent d'affaires breveté)
  8. 29.03.2004 2A.443/2003 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  9. 26.11.2020 2C 372/2020 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Contravention aux exigences d'indépendance des avocats
  10. 15.06.2011 5A 585/2010 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    protection de la personnalité etc.

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