Moteur de recherche Eurospider: aza://27-02-2023-1C_119-2022
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  1. 27.02.2023 1C 119/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de démolir et de construire
  2. 11.08.2004 1A.69/2004 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  3. 26.04.2012 1C 537/2011 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état de travaux illicites en zone agtricole
  4. 05.11.2004 1A.156/2004 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  5. 08.10.2020 1C 50/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état des lieux
  6. 24.05.2007 1A.208/2006 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de démolition et de remise en état
  7. 04.08.2005 1A.20/2005 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus de dérogation à l'affectation de la zone agricole
  8. 19.03.2003 1A.105/2002 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  9. 16.02.2016 1C 84/2015 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état en zone agricole
  10. 27.05.2020 1C 617/2019 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
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