Moteur de recherche Eurospider: aza://27-02-2002-6S-701-2001
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  1. 27.02.2002 6S.701/2001 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 05.07.2007 6B 12/2007 Pertinence 44% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (violation de secrets privés)
  3. 04.06.2002 6S.172/2002 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 23.11.2006 6P.137/2006 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Refus de donner suite
  5. 24.11.2003 6S.329/2003 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 09.05.2001 6S.853/2000 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 26.05.2003 6S.126/2003 Pertinence 31% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 12.08.2003 6S.213/2003 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 17.08.2006 6P.152/2006 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Faux dans les titres, etc.
  10. 20.02.2007 6S.10/2007 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (calomnie)
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