Moteur de recherche Eurospider: aza://27-01-2009-2C_817-2008
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  5. 10.10.2001 2P.125/2001 Pertinence 65% publié
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  8. 12.08.2005 2P.285/2004 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
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    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Prise en charge des frais de réfection d'un collecteur
  10. 15.07.2014 1C 721/2013 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Mise en séparatif d'un collecteur d'eaux usées et d'eaux claires
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