Moteur de recherche Eurospider: aza://26-11-2014-2C_490-2014
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  1. 26.11.2014 2C 490/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Prostitution, atteinte à l'ordre public; avertissement, amende
  2. 31.01.2017 2C 1181/2016 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Prostitution, atteinte à l'ordre public; amende
  3. 12.04.2011 2C 230/2010 Pertinence 64% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi sur la prostitution
  4. 01.12.2015 2C 629/2015 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Prostitution, atteinte à l'ordre public; récusation
  5. 24.04.2015 2C 793/2014 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Salons de massages, prostitution; avertissement, amende
  6. 10.05.2012 2C 166/2012 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exploitation d'un salon de massage
  7. 07.05.2013 2C 990/2012 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Commerces et établissements publics
  8. 15.02.2024 2C 547/2023 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Salons de massage, interdiction d'exploiter
  9. 16.02.2024 6B 891/2023 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret de fonction ; erreur sur l'illicéité ; arbitraire
  10. 26.01.2024 2C 439/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exploitation de salons et d'agence d'escorte
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