Moteur de recherche Eurospider: aza://26-10-2018-4A_528-2018
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  1. 26.10.2018 4A 528/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    appel en cause; procédure de conciliation
  2. 19.10.2018 4A 452/2017 Pertinence 89% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile; appel en cause en procédure de conciliation
  3. 05.12.2016 4A 386/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de la banque qui exécute des ordres frauduleux d'une personne non autorisée
  4. 23.02.2011 4A 645/2010 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  5. 04.04.2007 4C.421/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    rémunération de l'architecte
  6. 08.11.2016 4A 357/2016 Pertinence 35% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    consorité matérielle nécessaire (art. 70 al. 1 CPC); qualité pour agir; désignation inexacte et substitution (art. 83 CPC)
  7. 30.09.2013 4A 232/2013 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  8. 03.04.2002 4P.282/2001 Pertinence 34% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
  9. 30.03.2023 4A 420/2022 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  10. 28.01.2014 4A 490/2013 Pertinence 34% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
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