Moteur de recherche Eurospider: aza://26-09-2013-1C_252-2013
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  1. 26.09.2013 1C 252/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  2. 15.12.2009 1C 72/2009 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état
  3. 18.10.2018 1C 58/2017 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire en zone agricole
  4. 16.02.2016 1C 84/2015 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état en zone agricole
  5. 08.10.2020 1C 50/2020 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état des lieux
  6. 22.04.2003 1A.26/2003 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  7. 15.07.2019 1C 508/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état
  8. 22.12.2015 1C 161/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire; exploitation d'un garage-atelier pour voitures; protection contre le bruit
  9. 13.05.2003 1A.22/2003 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  10. 09.10.2013 1C 266/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
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