Moteur de recherche Eurospider: aza://26-08-2021-1C_449-2020
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
5258 pages similaires trouvées pour aza://26-08-2021-1C_449-2020
  1. 26.08.2021 1C 449/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  2. 03.03.2008 1C 221/2007 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire un parking enterré
  3. 18.03.2021 1C 657/2018 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Parc éolien de Sainte-Croix
  4. 08.12.2020 1C 70/2020 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Droit de préemption de l'Etat
  5. 01.12.2020 1C 489/2019 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan d'affectation spécial
  6. 30.04.2014 1C 414/2013 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de défricher, plan d'extraction et permis d'exploiter une gravière
  7. 01.06.2007 1A.83/2006 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan localisé de quartier relatif à un centre Ikea au lieu-dit La Renfile ; étude d'impact sur l'environnement
  8. 18.11.2019 1C 455/2018 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan de quartier
  9. 17.01.2001 1A.278/1999 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  10. 30.04.2009 1C 304/2008 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    installation de traitement des déchets, construction en zone agricole

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.