Moteur de recherche Eurospider: aza://26-07-2011-2C_312-2011
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  1. 26.07.2011 2C 312/2011 Pertinence 100%
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  2. 10.03.2008 2C 691/2007 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approuver l'octroi d'une autorisation de séjour ((CE/AELE) et renvoi de Suisse
  3. 25.01.2013 2C 421/2012 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  4. 17.10.2011 2C 473/2011 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  5. 10.06.2010 2C 791/2009 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion
  6. 30.11.2007 2C 42/2007 Pertinence 59% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour CE/AELE par regroupement familial
  7. 30.08.2004 2A.391/2003 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion et refus d'autorisation de séjour
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 02.11.2011 2C 47/2011 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement; révocation
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