Moteur de recherche Eurospider: aza://26-07-2010-4A_295-2010
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  1. 26.07.2010 4A 295/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  2. 19.02.2013 4A 612/2012 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  3. 16.05.2013 4A 58/2013 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  4. 17.07.2000 4C.50/2000 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 16.12.2015 4A 179/2015 Pertinence 64% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande de réduction du loyer, exception des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO)
  6. 06.12.2012 4A 491/2012 Pertinence 64% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer, contestation du loyer initial d'un logement sis dans un immeuble ancien
  7. 22.10.2021 4A 215/2021 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    hausse de loyer; loyers usuels du quartier,
  8. 06.12.2012 4A 475/2012 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    loyer
  9. 02.05.2022 4A 554/2021 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; contestation du loyer initial,
  10. 15.12.2009 4A 410/2009 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
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