Moteur de recherche Eurospider: aza://26-07-2010-2C_337-2010
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    IIe Cour de droit public
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  5. 07.10.2011 2D 16/2011 Pertinence 50%
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  10. 07.02.2024 2C 196/2023 Pertinence 49% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.