Moteur de recherche Eurospider: aza://26-06-2009-5A_197-2009
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  1. 26.06.2009 5A 197/2009 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    réquisition de poursuite
  2. 19.09.2017 4A 12/2017 Pertinence 74% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; action en validation de séquestre; compétence du tribunal arbitral; droit d'être entendu
  3. 16.12.2015 5A 673/2015 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    constat de caducité d'un séquestre
  4. 13.11.2009 5A 490/2009 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    réquisition de continuer en conversion du séquestre
  5. 13.07.2023 5A 351/2023 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    validation du séquestre (caducité du séquestre, péremption de la poursuite)
  6. 17.10.2018 5A 930/2017 Pertinence 69% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    caducité des séquestres
  7. 15.11.2007 5A 435/2007 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    réquisition de continuer la poursuite/séquestre
  8. 29.04.2003 7B.74/2003 Pertinence 65%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  9. 06.09.2013 5A 220/2013 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    nullité de la poursuite
  10. 25.09.2007 5A 109/2007 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
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Exemple: "droit de l'homme"