Moteur de recherche Eurospider: aza://26-05-2020-4A_47-2020
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  1. 26.05.2020 4A 47/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  2. 13.01.2023 4A 244/2022 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assureur en RC professionnelle d'une société de courtage en assurances, appelé en cause; responsabilité de la société de courtage lors de la conclusion d'un contrat d'assurance RC et casco d'un véhicule; causalité hypothétique,
  3. 04.04.2018 4F 18/2017 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    révision
  4. 06.04.2017 4A 709/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    garantie documentaire; conditions formelles et abus de droit de l'appel à garantie (art. 2 al. 2 CC);
  5. 01.06.2022 5A 13/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en revendication, excéption révocataire (faillite bancaire)
  6. 31.03.2004 4C.337/2003 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 10.07.2007 4A 93/2007 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule
  8. 23.08.2022 4A 425/2021 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    ordre de paiement envoyé par la poste, intercepté par des escrocs et falsifié; clause de transfert de risque; faute grave de la banque,
  9. 23.06.2016 4A 330/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prestations d'assurance
  10. 15.01.2009 4A 488/2008 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    diligence de la banque émettrice d'une lettre de crédit stand by
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