Moteur de recherche Eurospider: aza://26-03-2009-6B_1011-2008
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  1. 26.03.2009 6B 1011/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, principe d'accusation
  2. 26.09.2006 6P.153/2005 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Faux dans les titres (art. 251 CP)
  3. 24.07.2007 6P.58/2007 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine, sursis (faux dans les titres)
  4. 26.12.2008 6B 743/2008 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol (art. 190 aCP); violation du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 CP); menaces (art. 180 CP); contraintes (art. 181 CP)
  5. 14.07.2008 6B 408/2008 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup
  6. 26.05.2009 6B 243/2009 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie
  7. 20.06.2011 6B 178/2011 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, ne bis in dem, arbitraire, for de la poursuite pénale
  8. 29.12.2006 6P.169/2006 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), fixation de la peine (act. 63 et 68 CP), principe de célérité
  9. 29.12.2006 6P.168/2006 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), fraude dans la saisie (art. 163 CP), fixation de la peine (art. 63 et 68 CP), principe de célérité
  10. 29.12.2006 6P.164/2006 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), fixation de la peine (act. 63 et 68 CP), principe de célérité
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