Moteur de recherche Eurospider: aza://26-03-2007-5P-411-2006
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  1. 26.03.2007 5P.411/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (assurance, rente viagère)
  2. 29.10.2007 5A 390/2007 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices
  3. 02.07.2007 4C.354/2006 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat
  4. 03.03.2011 2C 8/2011 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction de fabriquer des médicaments; restitution de l'effet suspensif
  5. 10.05.2010 5A 196/2010 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de la garde de l'enfant
  6. 08.09.2010 2C 631/2010 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exercer la médecine; effet suspensif
  7. 27.08.2009 5A 645/2008 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de l'autorité parentale
  8. 22.10.2007 5C.230/2006 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assurance (rente viagère)
  9. 14.07.2009 5A 213/2009 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  10. 30.06.2014 5A 378/2014 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de garde
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