Moteur de recherche Eurospider: aza://26-03-2004-2C-2-1999
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  1. 26.03.2004 2C.2/1999 Pertinence 100%
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  3. 07.09.2020 8C 37/2020 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (droit d'être entendu indemnité, résiliation abusive)
  4. 05.05.2020 8C 295/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
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    Ire Cour de droit civil
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    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  7. 27.07.2004 1A.272/2003 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
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  8. 19.01.2024 1C 442/2023 Pertinence 29% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit public
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    Protection des données; accès aux données du Contrôle des habitants
  9. 23.02.2024 2C 87/2023 Pertinence 24% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
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  10. 13.09.2016 2C 66/2015 Pertinence 24% publié
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Loi portant modification à la loi de santé (assistance au suicide)

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"