Moteur de recherche Eurospider: aza://26-02-2021-5D_231-2020
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  1. 26.02.2021 5D 231/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de passage
  2. 23.07.2009 5D 63/2009 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    libération d'une servitude de passage (art. 736 CC)
  3. 21.10.2004 5C.126/2004 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  4. 15.01.2002 5C.287/2001 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  5. 15.04.2013 5A 676/2012 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Servitude
  6. 09.07.2013 5A 117/2013 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de passage
  7. 28.10.2020 5A 109/2020 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    libération judiciaire de servitudes
  8. 28.10.2014 5A 360/2014 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    radiation de l'inscription de la servitude de passage à pied et dévestiture de culture
  9. 17.11.2009 5A 265/2009 Pertinence 59% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  10. 13.12.2018 5A 249/2018 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude (obligations accessoires)
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