Moteur de recherche Eurospider: aza://26-02-2007-4P-332-2006
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  1. 26.02.2007 4P.332/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (arbitraire; droit d'être entendu; procédure civile genevoise)
  2. 26.02.2007 4C.438/2006 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    reprise de dette
  3. 27.05.2005 4C.61/2005 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; annulabilité du congé
  4. 27.05.2005 4P.43/2005 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst.; appréciation des preuves
  5. 19.08.2008 4A 247/2008 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en revendication contre le sous-locataire
  6. 09.12.2005 4P.210/2005 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 1 et 2 Cst. (Appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; droit d'être entendu)
  7. 29.08.2017 4A 200/2017 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail pour d'importants travaux de rénovation; conditions de validité
  8. 05.07.2022 4A 609/2021 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; annulation du congé (art. 271 al. 1 CO); prolongation du bail (art. 272 et 272b CO),
  9. 20.02.2004 4C.306/2003 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 01.11.2006 4C.261/2006 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; indemnité de remise en l'état à la charge du locataire
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