Moteur de recherche Eurospider: aza://26-02-2004-6P-153-2003
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  1. 26.02.2004 6P.153/2003 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
  2. 23.10.2006 6S.393/2006 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves (art. 122 CP), lésions corporelles simples (art. 123 CP), lésions corporelles par négligence (art. 125 CP); infractions à la Loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions
  3. 26.08.2005 6S.152/2005 Pertinence 55% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Art. 8 al. 1 LAVI, refus de donner suite (réouverture d'enquête)
  4. 18.05.2005 6P.20/2005 Pertinence 45% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Ordonnance de classement (homicide par négligence)
  5. 06.08.2003 6P.55/2003 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  6. 12.12.2006 1P.796/2006 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  7. 12.11.2005 6P.109/2005 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Ordonnance de non-lieu (homicide par négligence)
  8. 10.07.2001 6S.395/2001 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 08.04.2004 6P.14/2004 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  10. 16.05.2005 6P.33/2005 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-lieu (art. 219 CP)
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