Moteur de recherche Eurospider: aza://26-01-2023-1C_372-2021
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan localisé de quartier
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    Ire Cour de droit public
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    Plan localisé de quartier; refus de suspension de la procédure
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
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    Ire Cour de droit public
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  10. 24.11.2010 1C 273/2010 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
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