Moteur de recherche Eurospider: aza://26-01-2018-8C_821-2016
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  1. 26.01.2018 8C 821/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Droit fondamental
    Egalité de traitement, égalité des sexes
  2. 19.01.2006 2P.277/2004 Pertinence 85%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 8 et 9 Cst. (procédure de nomination)
  3. 14.03.2005 2A.279/2004 Pertinence 78% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Indemnité pour refus d'embauche discriminatoire/recevabilité
  4. 10.07.2007 1C 37/2007 Pertinence 75% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    prétention pécuniaire en dommages-intérêts basée sur l'art. 5 al. 6 LEg
  5. 10.06.2020 8C 463/2019 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (mise au concours public; emploi)
  6. 12.10.2017 8C 832/2016 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (expiration desrapports de service; retur d'embauche)
  7. 27.02.2003 2P.235/2002 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  8. 04.10.2022 8C 719/2021 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit social
    Droit fondamental
    Egalité de traitement, égalité des sexes
  9. 29.11.2010 8C 192/2010 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Autres problèmes relatifs au rapport de service
  10. 03.12.2018 5A 395/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.