Moteur de recherche Eurospider: aza://25-11-2011-2C_11-2010
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  1. 25.11.2011 2C 11/2010 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Violation du cahier des charges du Gruyère AOC; sanction pour non-conformité majeure; compétence
  2. 10.12.2010 2C 53/2010 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Identification géographique protégée (IGP); modification du cahier des charges
  3. 14.11.2005 2A.359/2005 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    appellation d'origine contrôlée AOC (qualité de partie)
  4. 02.11.2017 2C 261/2017 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Marque de garantie Genève Région - Terre Avenir; GRTA; produits de boulangerie
  5. 15.10.2007 2A.496/2006 Pertinence 25% publié
    IIe Cour de droit public
    Économie
    appellation d'origine contrôlée AOC
  6. 23.05.2013 4A 449/2012 Pertinence 24% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    entrave à la concurrence
  7. 26.11.2018 5A 596/2018 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    for de la poursuite, notification par publication
  8. 08.06.2022 2C 909/2021 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Installations électriques; absence du rapport de sécurité des installations; décision d'exécution
  9. 28.05.2002 I 22/02 Pertinence 10%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  10. 13.04.2004 I 115/03 Pertinence 10%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
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