Moteur de recherche Eurospider: aza://25-10-2018-1F_34-2018
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  2. 31.08.2018 1C 686/2017 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Travaux d'office; frais
  3. 29.01.2019 1C 237/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
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    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_110/2018 du 27 juillet 2018
  6. 15.04.2016 1C 490/2015 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  7. 12.08.2021 1C 145/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  8. 13.05.2015 1C 38/2015 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; qualité pour recourir
  9. 29.12.2022 1C 408/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état
  10. 13.03.2023 1C 573/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire, qualité pour recourir
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.