Moteur de recherche Eurospider: aza://25-09-2023-2C_107-2023
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
12423 pages similaires trouvées pour aza://25-09-2023-2C_107-2023
  1. 25.09.2023 2C 107/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Refus de délivrer une autorisation de séjour avec activité lucrative
  2. 12.12.2023 2C 675/2023 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisations de séjour
  3. 24.04.2024 2C 164/2024 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 06.02.2024 2C 479/2023 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  5. 14.12.2023 2C 282/2023 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et d'octroi d'une autorisation anticipée d'établissement ainsi que renvoi de Suisse
  6. 18.04.2024 2C 537/2023 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en matière de regroupement familial et de dérogation aux conditions d'admission (art. 30 al. 1, let. b LEI) et renvoi de Suisse
  7. 05.01.2023 2C 903/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 09.06.2021 2C 312/2021 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  9. 22.12.2023 2C 687/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour
  10. 17.10.2023 2C 492/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien